1- Les services divers de Artisan serrurier pas cher se font fort d’intervenir dans la journée, dans les plus brefs délais. Tout retard n’engage en aucun cas la société.
2- Nos fournitures sont vendues sur devis, selon des tarifs calculés en fonction de l’indice économique de notre entreprise..
3- Tout supplément sur le devis initial sera facturé. Artisan serrurier pas cher s’en tiendra uniquement aux écrits indiqués. Si Artisan serrurier pas cher est appelé par le client pour enlèvement des matériaux usagés, il sera facturé un déplacement et le temps passé, suivant devis et aux tarifs en vigueurs.
4- GARANTIE TOTALE DE 1 AN sur les pièces facturées. Garantie limitée à 3 mois sur les dépannages et réparations tous corps d’état. La responsabilité de la société sera dégagée en cas d’accident du à un mauvais fonctionnement de l’appareil provenant ; soit d’une mauvaise utilisation, soit de l’intervention d’un tiers, soit du refus de remplacement des pièces constatées défectueuses.
5- Tous les travaux sont payables au comptant (fin de travaux) directement à nos techniciens. Si, a titre exceptionnel, un client est autorise à s’acquitter par fractions, le non-règlement d’un seul terme rendrait exigible de plein droit et sans mise en demeure, la totalité due. Conformément a la loi, Artisan serrurier pas cher se réserve la propriété absolue des matériaux, pièces, posés par nos soins, jusqu’ a complet règlement de ceux-ci.
6- Toute heure commencée est due. 7 Les renseignements donnés par les standardistes ne le sont qu’à titre purement indicatif et n’engage aucunement notre responsabilité.
8- Les techniciens peuvent éventuellement déposer des sanitaires pour aboutir à une réparation, déplacer des meubles ou autre, gênant leur intervention. Nous précisons qu’ils agissent alors aux risques et périls de la clientèle.
9- La signature donnée par le mandataire sur le devis ou la facture engage le client lui-même.
10- Les travaux ou fournitures ne sont pas sujet à règlement d’architectes ou régisseurs.
11- En cas de litige, même en cas d’appel en garantie et de convention express entre les parties, il est stipulé que le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent.
12- Dans l’ hypothèse ou, du fait de son âge, de son isolement, de sa situation physique ou psychologique, de son absence de connaissance de la langue française, le client ne serait pas en mesure de signer seul le devis proposé, il lui appartient de se faire assister par toute personne de son choix.
13- La Société Artisan serrurier pas cher réserve le droit a sa clientèle de renoncera l’ achat du matériel installé (excepte les pièces détachées diverses, le verre, le bois et les petites fournitures) et d’en étre remboursé intégralement sous 15 jours a réception de celui-ci, sous réserve de son bon état à la restitution, a condition qu’il soit remis complet dans son emballage d’origine et que cette demande soit effectuée par colis recommande avec AR moins de sept jours ouvrables après l’ acception du devis.
14- Tout matériel sur mesure (bloc- portes, fenêtres, vitrages…) ou spécifique ou à caractère particulier (couleurs, formes, matières…) qui est commandé en urgence devra faire l’objet d’un acompte de 50% du montant faute de quoi, la commande risque d’être refusée. Etant donné la spécificité de ces types de matériaux, et compte tenues des difficultés évidentes à retrouver acheteur pour le matériel en question, l’acompte de 50 % ne serra pas restitué en cas de rétractation de la commande tant que le matériel n’est pas revendu. Si le matériel est stocké plus de 3 mois sans retrouver acheteur, il sema transporté en déchetterie et cela entraînera la clôture définitive du dossier sans possibilité de remboursement.-

Jean-Paul Berthier
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